Légis Québec

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P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2021-01-25 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE A

RAPPORT D’EXAMEN MÉDICAL

Décision 2010-11-16, Ann. A; 2017-07-24Décision 2017-07-24, a. 21; L.Q. 2020, c. 6, a. 69.

2017-08-24 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE A

RAPPORT D’EXAMEN MÉDICAL

Décision 2010-11-16, Ann. A; 2017-07-24Décision 2017-07-24, a. 21.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE A

RAPPORT D’EXAMEN MÉDICAL

Décision 2010-11-16, Ann. A.